Amendement N° 297C (Irrecevable)

La solidarité est une composante essentielle de la résilience de notre société dans la crise sanitaire mondiale que nous traversons. C’est également le principe fondateur des réseaux associatifs qui maillent notre territoire et permettent à chacun de trouver une main tendue. Pourtant, ces réseaux n’ont aujourd’hui pas la possibilité d’être financièrement solidaires entre eux en ce que le code monétaire et financier ne permet pas aux associations d’un même réseau de se prêter de l’argent. Ainsi, par exemple, les communautés Emmaüs qui le peuvent n’ont pas la possibilité de prêter de l’argent à Emmaüs France qui, plus encore qu’à l’accoutumée, nécessite des fonds pour effectuer ses missions de protection des plus démunis. C’est pourquoi cet amendement reprend une disposition prévue initialement par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, en attente d’une seconde lecture au Sénat depuis novembre 2019, afin de faciliter le financement des associations, en laissant aux réseaux associatifs (associations ou fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation…) la possibilité de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres, pour permettre que la trésorerie des uns profite à ceux qui ont des difficultés. Pour rappel, il s’agit ici d’étendre une possibilité existant déjà pour les entreprises ayant entre elles, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. La crise sanitaire et économique que nous traversons accélère l’urgence d’adopter un tel dispositif.