Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 364C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF439C )
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 120 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 120 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 120 000 000 | 120 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 millions d’euros supplémentaires dans l’action « Transition agricole ».
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.
Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les États Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 120 M€ de crédits au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
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