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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 494C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Viala, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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