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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 59A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, M. Ferrara, Mme Marianne Dubois, M. Vatin, M. Menuel, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Viry.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 2(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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