Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 59C (Irrecevable)
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Rolland, M. Saddier, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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