Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 828C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2020 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viala, M. Descoeur, M. Vatin, Mme Bassire, M. Brun, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Huyghe, Mme Serre.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Avant l'article 53(C) (consulter les débats)
Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration «avenir bio » au plus tard le 1er septembre 2021.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la transparence dans la gestion du fond de structuration «avenir bio » en demandant à ce que soit tenu un rapport annuel de la gestion dudit fond de structuration, afin de justifier le soutien gouvernemental.
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