Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 871A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Anthoine, M. Viala, M. Brun, M. Ferrara, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Perrut, M. Abad.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 8(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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