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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 874C (Irrecevable)

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rossi, M. Haury, M. Colas-Roy, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. Roseren, M. Cellier.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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