Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AS12C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Zulesi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, Mme Provendier, M. Ahamada, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Michels, M. Bouyx, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Sarles.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 54(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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