Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1057C (Retiré avant séance)
(18 amendements identiques : CF880C DN5C CF884C CF1134C CF1129C CF1133C CF1131C CF892C CF1020C CF891C CF881C AC87C AC77C 118C 219C 220C 221C 567C )
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l’archéologie préventive sont régulièrement diminués. Le Gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des dossiers devront faire l’objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne doit plus concerner qu’entre 1,5 et 2 %. Or, en 2016, alors même que les budgets en a matière étaient déjà extrêmement contraints, le nombre de dossiers d’aménagement faisant l’objet de diagnostics s’élevait à 10,5 %, et le nombre de fouilles réalisées était déjà très faible (autour de 2,4 %).
Nous considérons qu’il faut valoriser l’action 9 du programme patrimoine, afin d’assurer la pérennité de l’action de l’archéologie préventive, essentielle pour connaître l’histoire de l’humanité.
Cet amendement d’appel et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10 millions euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 09 (« patrimoine archéologique ») du programme 175 « Patrimoines ».
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