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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1202C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Templier, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Riotton, M. Zulesi, M. Causse, Mme Marsaud, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Panonacle, Mme Le Feur.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 33(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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