Amendement N° CF404A (Irrecevable)

Le secteur du BTP, après avoir été mis à l’arrêt au cours des premiers mois de l’épidémie, subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Aussi, pour assurer une reprise rapide cette activité, des mesures fortes sont attendues à court terme.

L’objet de cet amendement est de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués en zone C soit 70 % du territoire national.

En plus de favoriser une relance verte du BTP et de mobiliser l’épargne accumulée par les Français ces derniers mois, l’extension du CITE aux résidences secondaires situées en zone C présente d’autres avantages. En effet, le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France, or ce parc de logements ne bénéficie à ce jour d’aucune mesure de soutien. Par ailleurs, en limitant le bénéfice aux logements en zone C, ce dispositif apporte un soutien opportun aux TPE/PME situées dans ces territoires où l’activité liée à la rénovation énergétique demeurait faible même avant la crise sanitaire. Afin de s’assurer que ce dispositif cible en priorité les ménages modestes, le plafond de revenus prévu à l’article 200 quater du CGI et fixé par décret, est maintenu.