Amendement N° CF416A (Irrecevable)

Alors que la France, cas unique en Europe, se caractérise par un différentiel important d’ensoleillement entre les régions les plus et les moins favorisées (de 750 à 1500 heures équivalent-pleine-puissance, soit un facteur 2), le cadre actuel des appels d’offre photovoltaïques met en concurrence directe tous les projets où qu’ils se situe sur le territoire métropolitain.

Ceci a pour conséquence une très forte concentration des projets dans le quart le plus au Sud de la France, ce qui n’est pas sans poser de nombreux problèmes : saturation des réseaux électriques risquant d'entraîner des besoins importants d’investissement et spéculation foncière délétère au Sud ; capacité d’accueil des réseaux non-exploitée, impossibilité de valoriser des terrains délaissés et incapacité à atteindre les objectifs des Plan-Climat-Énergie Territoriaux au Nord.

Le présent amendement vise à remédier au moins partiellement à ce déséquilibre qui conduit de fait à une rupture d’égalité entre Français et à une sous-exploitation structurelle des ressources pouvant être mise à moindre coût au service du développement des énergies renouvelables électriques.