Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF455A (Irrecevable)
Publié le 3 octobre 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Grelier, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli de l’amendement CF 451.
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