Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF723C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.
En effet, le PLF 2021 prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en AE (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose d'annuler cette baisse en accordant 108 M€ supplémentaires à ces aides.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :
- l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 108 millions d'euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 58 millions d'euros et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros.
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