Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Amendement N° 24 (Sort indéfini)
Publié le 2 octobre 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry.
À la fin, supprimer les mots :
« égalitaire et effectif ».
Exposé sommaire :
Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
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