Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1328 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sous l’appellation « Hard seltzers », ces boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons avec une stratégie marketing destinée à édulcorer, sinon occulter, l’alcool qu’elles contiennent pour en faire des boissons nouvelles, prétendument naturelles et inscrites dans notre époque.
Le succès rencontré aux États-Unis et au Canada a incité les producteurs à investir de nouveaux marchés et c’est ainsi que les hard seltzers ont fait leur apparition en France.
Dans la mesure où ce marché naissant est fondé sur un marketing volontairement trompeur faisant de ces boissons alcooliques un allié santé et minceur, il est proposé par cet amendement des députés Socialistes et apparentés de freiner le développement du marché de ces boissons en instaurant une taxe spécifique.
Cet amendement a été proposé par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
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