Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1801 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Viala, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Valentin, M. de Ganay, M. Gosselin.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 28
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En 2019, la justice a eu connaissance de milliers d’affaires de viols, et de plus de 15 000 affaires d’agressions sexuelles sur enfants. Hélas, de nombreuses autres affaires existent et demeurent méconnues.
Une majorité de ces enfants risque de développer des troubles psychotraumatiques, tout au long de leur vie, ce qui les affectera fortement dans leur équilibre, leur santé ou encore leur épanouissement.
Accompagner et prendre en charge ces enfants est une nécessité. Mais cette prise en charge est compliquée, en raison de la situation éminemment délicate de l'enfant qui a subi une agression si terrible.
Aussi, paraît-il nécessaire que le suivi des enfants qui ont subi de telles atrocités soit assuré par des spécialistes (psychologues et médecins). De surcroît, une prise en charge par l’assurance maladie paraît légitime.
Cet amendement entend donc permettre la prise en charge, à titre expérimental, par la sécurité sociale du suivi psychologique par des spécialistes, des enfants victimes de violences sexuelles, dans un département dans chaque région.
Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement afin d’évaluer l’expérimentation.
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