Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1918 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS959 )
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 29 (consulter les débats)
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d'une part, et d'autre part, avec les instances de coordination et de concertation locales conformément aux volontés du Gouvernement de développer les prises en charge en ambulatoire et la coordination hôpital/ville.
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