Amendement N° 2569 (Irrecevable)

Cet amendement vise à inciter la reprise d’activité pour les médecins à la retraité installés dans des zones de montagne qui sont en même temps confrontés à une insuffisance de l’offre de soins. En effet le seuil dérogatoire de 44 000 €, fixé dans l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant le seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645‑1 du code de la sécurité sociale, est insuffisant pour pallier cette insuffisance dans les zones visées à l’article L. 1434‑4.

Le dispositif proposé permettrait de recruter plus de médecins spécialistes en fixant un doublement systématique du seuil prévu à l’article 4 du décret n° 72‑968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés.