Amendement N° AS300 (Irrecevable)

Afin de réduire le nombre de venues de patients ne relevant pas des urgences, il est proposé une exonération du reste à charge forfaitaire uniquement en cas de respect du parcours programmé, régulé via le SAS.

Une régulation médicale ou une consultation chez le médecin traitant, préalable à la venue aux urgences, devraient ainsi conditionner une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire, donc sans reste à charge, pour les patients qui auraient respecté un parcours de soins adapté. A l’inverse, la participation forfaitaire serait demandée aux patients se présentant directement aux urgences et relevant d’une simple consultation, dès lors qu’une consultation chez le médecin traitant ou un recours à la régulation étaient possibles mais n’ont pas été mobilisés.