Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS890 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2020 par : M. Grelier, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viry, Mme Valentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à améliorer le dispositif du congé paternité proposé par le Gouvernement en y ajoutant de la flexibilité et en tenant compte de certaines réalités professionnelles et personnelles.
Pour ce faire, il prévoit la possibilité pour le père de faire don d’une part de ses jours de congés sous réserve d’avoir pris 11 jours consécutifs. Cette mesure a vocation à donner de la flexibilité aux familles pour qu’elles puissent s’organiser. Il pourrait tout à fait être envisagé un dispositif similaire s’agissant du congé maternité par ailleurs.
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