Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Sous-Amendement N° AS325 à l'amendement N° AS316 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS322 )
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier.
Au dernier alinéa, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ce que l’avis rendu par le comité stratégique du GHT, le comité territorial des élus locaux du GHT et le conseil de surveillance de l’établissement concerné soit conforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.