Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3472
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3472 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Parlement ne peut pas continuer à donner son blanc-seing au Gouvernement en ayant pleine conscience que cela nous conduira à de nouvelles mesures toujours plus restrictives. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement navigue à vue, intimant ordres et contre-ordres et se perdant dans ses propres incohérences. Ces conditions sont loin de celles qui permettraient au Parlement d’accorder sa confiance pour la gestion d’une telle crise.
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