Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 220 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF77 CF80 CF78 )

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin, Mme Tuffnell.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0-51 015 3470-59 918 960
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0-46 087 1480-39 512 031
Recherche spatiale0-147 134 9920-147 134 992
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0-19 400 4150-19 412 415
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0-36 307 4410-21 175 619
Recherche duale (civile et militaire)0-35 507 2370-35 507 237
Recherche culturelle et culture scientifique0-2 385 0060-2 357 226
Enseignement supérieur et recherche agricoles0-10 587 4320-10 532 666
TOTAUX0-348 425 0180-335 551 146
SOLDE+348 425 018+335 551 146

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme « Vie étudiante » et de le redéployer sur le financement du plan 60 000 afin d’accroître le nombre de logements Crous.

De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent un marché du logement tendu, avec des prix que les familles modestes n’ont pas toujours les moyens de payer. Les ressources propres des étudiants, en dehors de l’aide des familles, sont le plus souvent faibles ou inexistantes, même si une proportion croissante des étudiants travaille, ce qui d’ailleurs prend sur le temps consacré aux études.

D’après l’Observatoire de la vie étudiante placé auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), seulement 7% des étudiants bénéficient d’une résidence étudiante à caractère social et 5 % d’une résidence sociale à caractère privé. Alors que la mission 40 000 a été un succès puisque respecté à 99 %, le plan 60 000 lancé en septembre 2018 a déjà pris beaucoup de retard.

Afin de renforcer ce plan, cet amendement vise à augmenter les moyens financiers bien que l'objectif 60 000 soit aujourd’hui désuet au regard des derniers chiffres, puisque le Gouvernement estime que moins de 35 000 logements devraient être mis en service d’ici fin 2022, il est nécessaire de continuer d'investir massivement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.