Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF80 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF77 CF78 220 )

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0-51 015 3470-59 918 960
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0-46 087 1480-39 512 031
Recherche spatiale0-147 134 9920-147 134 992
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0-19 400 4150-19 412 415
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0-36 307 4410-21 175 619
Recherche duale (civile et militaire)0-35 507 2370-35 507 237
Recherche culturelle et culture scientifique0-2 385 0060-2 357 226
Enseignement supérieur et recherche agricoles0-10 587 4320-10 532 666
TOTAUX0-348 425 0180-335 551 146
SOLDE+348 425 018+335 551 146

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme "Vie étudiante" afin d'augmenter de 10% le montant des bourses sur critère sociaux .

Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.
Alors que près de 20 % des étudiants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2019, cette situation risque très probablement d’empirer avec la crise sanitaire étant donné que 46% des étudiants se salarient pendant l’année scolaire : privés des revenus issus de leur travail, les étudiants salariés ont eu plus de difficultés à payer leur logement et à se nourrir.
Afin de sécuriser leur revenu et participer aux chances de réussite dans les études universitaires, cet amendement vise ouvrir le versement des bourses durant les deux mois d’été.
En se basant sur les chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et le nombre de boursiers par tranche en 2019, cette mesure reviendrait à 398,19 millions d’euros.

En supprimant les autorisations de paiement et les crédits de paiements annulés, cela pourrait quasiment couvrir les besoins financiers nécessaires pour sa mise en oeuvre pour l'année à venir.

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