Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 322 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Le Grip, M. Bazin, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Descoeur, M. Viry, M. Rolland, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Meyer.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de porter à 30% le taux du crédit d’impôt dit « éditeur » pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, les redevances versées aux organismes de gestion collective et les rémunérations versées directement aux auteurs, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3).
La deuxième vague de l’épidémie affecte très durement les médias privés, notamment locaux qui, du fait de l’annulation massive de campagnes publicitaires, voient leur chiffre d’affaires s’écrouler.
Afin de leur permettre d’absorber les conséquences de cette période de récession et de préserver le pluralisme des médias, il est proposé de doubler le taux de ce crédit d’impôt, justifié par le deuxième confinement.
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