Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF206 (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune ayant perdu son emploi étudiant du fait du couvre-feu puis du reconfinement.

Le 17 octobre, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 21 heures à 6 heures dans plusieurs territoires, puis un reconfinement à compter du 30 octobre.

Ces mesures entraînent d’importantes conséquences économiques auprès de nombreux de nos concitoyens, au premier rang desquels les jeunes qui disposaient de jobs étudiants. En effet, beaucoup de ces emplois (restauration et bars, salles de cinéma, baby sitting…) ont été impactés par le couvre-feu puis le reconfinement.

Beaucoup d’étudiants, qui dépendent de ces revenus complémentaires pour assurer leur quotidien, se retrouvent donc privés de leur job étudiant.

Nous proposons donc d’instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune dans l’impossibilité de poursuivre son emploi étudiant du fait du couvre-feu et du reconfinement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au soutien des politiques sanitaires et sociales. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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