Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 716 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill.
Texte de loi N° 3527
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 18 de la présente proposition de loi.
En effet, cet article supprime la nécessité d’être habilité ou agréé pour effectuer des palpations de sécurité en cas de circonstances particulières et pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs.
Pourtant les palpations de sécurité et les fouilles de sacs lors d’événements sont aussi importantes pour la sécurité qu’intrusives et délicates en termes d’acceptation du public. Il est ainsi nécessaire de maintenir l’agrément ou l’habilitation des sociétés privées amenées à les effectuer.
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