Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 974 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 114 977 )

Publié le 19 novembre 2020 par : M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, Mme Sylla, M. Barbier, M. Dombreval, Mme Zitouni, M. Vignal.

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Texte de loi N° 3527

Article 25

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ou dans les transports en commun ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre le port d'armes dans les transports publics pour les policiers et gendarmes qui ne sont pas en service.

Les actes terroristes peuvent se produire dans les transports publics, c'est notamment ce qui a pu être constaté lors de la tentative d'attentat dans le train Thalys en aout 2015. Il parait donc utile de préciser que les forces de l'ordre pourront porter leur arme en dehors de leur service aussi dans les transports publics, afin de viser toutes les situations possibles ou ce port d'arme pourrait éviter un attentat terroriste ou en réduire la gravité.

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