Programmation de la recherche — Texte n° 3533
Amendement N° 11 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Valérie Petit, M. Houlié, M. Mendes, M. Euzet, M. Person, M. François-Michel Lambert, Mme Rubin, M. Pupponi.
Texte de loi N° 3533
Article 20 bis AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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