Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 9 (Retiré)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3540
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« cent quatre-vingt six ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° onze représentants du monde universitaire désignés par le Conseil national des universités. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la représentation du monde universitaire au sein du CESE.
Aussi prévoit-il que le CNU nomme onze représentants au CESE.
Si le CESE est la chambre du long terme, il est essentiel que l'expertise universitaire puisse y trouver sa place.
Tel est le sens de cet amendement.
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