Publié le 7 décembre 2020 par : M. Marleix, M. Bazin, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Cet amendement vise à ajouter le délit de négligence à la liste des infractions dans lesquelles les associations agréées sont autorisées à agir.
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