Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 136 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2020 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Pour faire face à l’absence de médecins titulaires, de nombreux hôpitaux sont contraints de faire appel à des médecins intérimaires, ce qui représente un coût extrêmement élevé pour ces hôpitaux.
Alors que le présent article propose des mesures pour contrôler les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que le Gouvernement puisse informer chaque année le Parlement sur le coût de l’intérim médical dans chaque groupement hospitalier de territoire, afin d’évaluer l’efficacité des mesures proposées au titre du présent article.
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