Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 141 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un droit de visite des parlementaires, à l’improviste et à tout moment, dans les établissements publics de santé, analogue au droit similaire qui existe pour les visites d’établissements pénitentiaires.
Ce faisant, cet amendement entend renforcer l’information et le rôle de contrôle des parlementaires concernant la situation des hôpitaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.