Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 185 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 2 42 47 49 67 132 174 199 217 274 344 383 441 445 472 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Menuel, M. Ferrara.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 7 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org