Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 268 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 2 quinquies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’habiliter les opticiens à utiliser des matériels non invasifs automatisés.

Si les difficultés en matière d’accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu’elles s’amplifient avec les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’activité des ophtalmologistes : 5 millions de consultations n’ayant pas pu être assurées pendant le premier confinement.

Cette situation n’étant pas sans conséquence pour les Français, il est aujourd’hui urgent de mettre en place des dispositifs concrets, simplifiant le parcours de soins visuels, pour palier rapidement et efficacement ces difficultés.

C’est dans ce contexte que l’IGAS a recommandé en septembre 2020 d’élargir la liste des matériels d’exploration non invasifs utilisables par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes, en autonomie et sous le contrôle des ophtalmologistes.

De ce fait, un tel amendement permettra, d’une part, de développer le recours aux opticiens dans le cadre des dispositifs de travail aidé accrédités dans les cabinets d’ophtalmologistes et, d’autre part, d’annihiler une barrière importante à l’essor de la télémédecine.

Dans cette perspective, l’IGAS estime que la télémédecine ne saurait être une réponse adéquate aux difficultés rencontrées par les Français sans y inclure les opticiens-lunetiers.

Cet amendement est issu de discussions avec le Rassemblement des Opticiens de France.

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