Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 56 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 1er bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés renforce la place de l’usager dans l’élaboration et le suivi des politiques de soins, en rendant possible la participation des associations d’usagers aux travaux des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Une procédure de consultation existe d’ores et déjà au niveau régional : il s’agit en l’espèce de travailler au plan local. Les associations d’usagers, lorsqu’elles existent, doivent pouvoir travailler sereinement avec l’ensemble des professionnels de santé et apporter leur contribution.
Dès 2018, l’inspection générale des affaires sociales constatait que « la voix des usagers [était] très inégalement présente dans les projets » de CPTS selon les territoires. Cette participation des usagers du système de santé constitue pourtant une importante ressource d’expériences personnelles et collectives, qui permettent de mieux conduire des politiques sur-mesure dans nos territoires.
L’inclusion des usagers est déjà effective – et réussie – dans plusieurs CPTS ; il convient à présent de généraliser cette participation, dès lors qu’elle est possible. C’est l’objet de cet amendement.
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