Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 58 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 4 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rend obligatoire la mise à jour du dossier médical partagé (DMP) par les médecins, permettant ainsi au patient de suivre son parcours de soins au quotidien.
Le DMP est ouvert avec le consentement du patient et il doit contenir toutes les informations médicales utiles à la prise en charge des patients. Il est appelé « partagé » car il est accessible au patient et à tous les professionnels de santé, en ville et en établissements de santé, qui le prennent en charge.
Actuellement, la mise à jour du DMP n’est pas obligatoire, ce qui conduit, dans beaucoup de cas, à son délaissement à la fois par les praticiens et les patients. Ce dispositif possède pourtant un important potentiel, et il est nécessaire de lui donner un nouveau souffle.
Rappelons, sur ce point, que l’assurance maladie abonde le financement des assistants médicaux déployés sur le territoire national, actuellement au nombre de 4000. Ces effectifs, à renforcer si nécessaire, doivent pouvoir permettre de libérer le temps nécessaire pour renseigner le DMP et en faire ce pour quoi il a été conçu : un véritable outil de suivi du parcours de soins.
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