Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 169 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CF155 96 542 1185 )

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Viry, M. Door, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Hemedinger, Mme Guion-Firmin, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Parigi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat010 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville10 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Depuis plusieurs années, la pratique du sport est vectrice de cohésion sociale et d'intégration des personnes dans la société.

Le dispositif "Quartier Prioritaire de la Ville" a permis à une centaine de personnes de s'engager au sein des structures sportives.

Le sport a aujourd'hui un impact social certain, et les associations sportives et structures qui agissent quotidiennement en faveur de nos enfants, adolescents, jeunes adultes, personnes éloignées de l'emploi, se sentent aujourd'hui démunies et mises de côté par l'Etat. Elles doivent faire face à des missions lourdes qui mériteraient plus de soutien de la part des pouvoirs publics.

Afin de permettre ce soutien plus important, cet amendement propose d'abonder de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 "actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville" du programme 147 "Politique de la ville", en les prélevant sur l'action 04 "Règlementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".

Ce fonds créé devra être renouvelé chaque année, pourra être alimenté par des acteurs privés et publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.

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