Amendement N° 390 (Irrecevable)

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer d’un « chèque rebond local » de 300 à 700 euros permettant une relance durable et locale de l’économie.

Après deux mois de confinement, une nouvelle dégradation des conditions sanitaires et une crise économique et sociale d’une ampleur historique, nous sommes placés face à un triple défi :

Afin de répondre à ce triple défi, les députés socialistes et apparentés proposent de créer un « chèque rebond » (sous forme de titre spécial de paiement), outil de relance triplement solidaire, au service du pouvoir d’achat, de l’économie locale et de la préservation de l’environnement.

Ces chèques permettront, en effet, à la fois de cibler des publics bénéficiaires, de flécher les dépenses vers des secteurs sélectionnés et, dans l’hypothèse d’un cofinancement par les collectivités territoriales sur la base du volontariat auquel de nombreuses collectivités sont prêtes, les territoires concernés sur le mode des monnaies locales.

Ils profiteront rapidement à l’économie puisque leur validité serait limitée à six mois. De plus, l’expérience acquise montre que, pour un montant alloué, la dépense générée est systématiquement supérieure auprès des commerçants. Ce dispositif a donc un effet multiplicateur.

D’un montant de 300 euros à 700 euros, sous condition de ressources, ce « chèque rebond » pourrait être versé, via l’Agence de services et de paiement, dès le mois de juillet aux foyers avec un revenu fiscal de référence inférieur à 15 000 euros, soit 14,3 millions de foyers.

Seraient également bénéficiaires de ce chèque, les 4,2 millions de Français bénéficiaires d’un des minima sociaux, ils seraient bénéficiaires du chèque dont la valeur est la plus haute.

Seraient ainsi concernés par ce « chèque rebond solidaire » les commerces de proximité, de restauration, de loisirs, de culture, de tourisme ainsi que les producteurs agricoles en vente directe et la consommation responsable.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués au programme 363.

Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste