Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 896 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 2 bis C (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés socialistes et apparentés proposent de revenir sur cet article qui vise à supprimer le plafond de 5000 € concernant la non-imposition du temps de travail additionnel (TTA) des professionnels médicaux hospitaliers.
S’il convient de chercher des solutions au déficit d’attractivité de l’hopital public, nous pensons qu’elles ne sont pas dans la défiscalisation des heures supplémentaires et l’augmentation du temps de travail, mais plutôt dans de meilleures conditions de travail, de considération et de rémunération. L’heure n’est plus au « travailler plus pour gagner plus », mais à des rémunérations justes au regard du rôle essentiel des professionnels de nos hôpitaux.
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