Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP110 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda, M. Menuel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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