Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP115 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2021 par : Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda, M. Menuel.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« contre le séparatisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.
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