Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1178 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP1711 CSPRINCREP279 CSPRINCREP340 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un contrat »,
les mots :
« une charte ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ».
Exposé sommaire :
Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.
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