Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP124 (Irrecevable)

Publié le 12 janvier 2021 par : M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Rilhac.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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