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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP158 (Retiré avant séance)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Eliaou, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Cormier-Bouligeon.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 20

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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