Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1629 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Granjus, M. Ramos, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Kerbarh, M. Michels, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Silin, Mme Tiegna, Mme Clapot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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