Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1694 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Krimi, M. Anato, M. Lainé, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, Mme Granjus, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Silin, Mme Tiegna, Mme Clapot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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