Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP177 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP466 CSPRINCREP98 )
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
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